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Les entreprises utilisent généralement les sceaux pour valider un document qui doit être exécuté comme un acte (par opposition à un simple contrat). Elles peuvent aussi les utiliser pour les documents d'entreprise tels que les certificats d'actions. Quoi qu’il en soit, il y a des informations importantes à avoir sur les timbres d’entreprise.
Comment et où obtenir un timbre d'entreprise ?
C'est très simple. Et sur ce site, vous aurez les informations qu’il vous faut. Il existe de nombreux fournisseurs qui peuvent réaliser des timbres d'entreprise personnalisés pour les entrepreneurs locaux.
Il suffit de choisir le modèle parmi les nombreuses options proposées, de fournir le numéro d'immatriculation de votre entreprise et les informations nécessaires, et le tour est joué. Une fois que vous avez donné tous les détails, la fabrication d'un timbre ne prend que quelques jours.
Quelles informations doit contenir un timbre d'entreprise ?
Il n'y a pas d'obligation légale quant aux informations que vous devez faire figurer sur un timbre. En général, cela dépend des préférences de l'entreprise. Vous pouvez inclure le nom de la société, son adresse postale, son numéro d'enregistrement et d'autres détails que vous jugez importants.
Le cachet d'une société est davantage une tradition du passé qu'une obligation. Aujourd'hui, la signature d'une personne investie d'une autorité (c'est-à-dire un directeur, un PDG) est plus reconnaissable. Même si le sceau d'entreprise n'est plus obligatoire, il reste une marque d'identité pour une société.
Quelle est la différence entre un document avec ou sans cachet d'entreprise ?
Historiquement, le sceau de l'entreprise était important pour valider les documents et soutenir leur authenticité. Le sceau sur le papier signifiait l'engagement de l'entreprise envers le contrat ou l'acte.
Les documents signés par les administrateurs seuls pouvaient faire l'objet d'une interprétation juridique comme étant l'acte ou le geste effectué par l'individu au nom de la société. De nos jours, les sceaux d'entreprise perdent l'importance qu'on leur attribuait autrefois.
Somme toute, le cachet d’entreprise demeure important bien que son utilisation diminue avec le temps. Il est assez facile de s’en procurer.